Publié le 15 juillet 2010
Ottawa, le 15 juillet 2010- La sénatrice Claudette Tardif, Leader adjointe de l’Opposition au Sénat, est très déçue que le projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles), n’ait pas été référé à un comité sénatorial avant l’ajournement pour l’été.
« Chaque fois qu’un projet de loi est adopté par la Chambre des Communes, les Conservateurs clament que ce projet de loi doit être adopté par le Sénat immédiatement. Pourtant, le projet de loi C-232, qui a été adopté par la Chambre des Communes le 31 mars 2010, est bloqué par le gouvernement en seconde lecture » a déclaré la sénatrice Tardif.
C-232 est au Sénat depuis le 13 avril 2010. Depuis l’ajournement du Parlement, dix-sept sénateurs ont déjà parlé sur ce projet de loi. Ce chiffre représente trois fois la moyenne de sénateurs ayant parlé en deuxième lecture au cours de cette session sur des projets de loi émanant des députés. Toutefois, le gouvernement refuse de l’envoyer en comité, sous prétexte que plus de sénateurs conservateurs souhaitent parler. Toutefois, aucun sénateur conservateur n’a pris la parole sur ce projet de loi depuis le 22 juin 2010, alors que le Sénat a siégé jusqu’au 12 juillet.
« Je ne sais pas pourquoi le gouvernement bloque le passage de ce projet de loi. Nous avons besoin de l’envoyer en comité, afin que des experts des deux côtés de l’enjeu puissent témoigner pour permettre à tous les sénateurs de prendre une position éclairée, » a ajouté la sénatrice Tardif.
De plus, la sénatrice Tardif indique que le projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, introduit le 3 mars 2010 et ayant été adopté par la Chambre des Communes en troisième lecture le 5 mai 2010, fait face à la même obstruction du gouvernement. Depuis sa première lecture au Sénat le 6 mai 2010, seuls des sénateurs libéraux ont indiqué leurs positions, et pourtant, le gouvernement empêche ce projet de loi d’aller en comité.
« Le gouvernement conservateur utilise deux poids, deux mesures. Lorsque ça lui convient, il est prompt à demander que le Sénat adopte des projets de loi, toutefois, cet argument est rapidement oublié lorsqu’un projet de loi va à l’encontre de ses idéologies » a conclu la sénatrice Tardif.
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Eric D’Aoust
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