8 sept., 2010 | Par | Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se rendra au Québec du 13 au 17 septembre 2010 dans le cadre de son étude sur la situation des communautés anglophones du Québec et plus particulièrement, les secteurs qui touchent au développement et à l’épanouissement de ces communautés (par ex. le développement communautaire, l’éducation, la jeunesse, les arts et la culture, la santé).
25 août, 2010 | Par | Du 29 août au 3 septembre 2010, la sénatrice Claudette Tardif, présidente du Groupe canadien de l’Association interparlementaire Canada-France, accueillera en Alberta une délégation de sénateurs et de députés français et canadiens à l’occasion de la 37e Réunion annuelle de l’Association.
19 août, 2010 | Par | « La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de confirmer ce que nous savions déjà à savoir que la légalité du boycott était loin d’être acquise comme le démontrait une opinion juridique européenne » a déclaré le Sénateur Hervieux-Payette.
18 août, 2010 | Par | Devant les préoccupations exprimées par les Canadiens au lendemain du récent déversement de millions de barils de pétrole brut dans le golfe du Mexique par BP, le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a tenu des audiences exploratoires pendant six semaines pour savoir ce qu’il en est des opérations actuelles de forage en mer au Canada.
15 juil., 2010 | Par | La sénatrice Claudette Tardif, Leader adjointe de l’Opposition au Sénat, est très déçue que le projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles), n’ait pas été référé à un comité sénatorial avant l’ajournement pour l’été.
12 juil., 2010 | Par | La sénatrice libérale Rose-Marie Losier-Cool (Tracadie-Sheila, Nouveau-Brunswick), présidente du Réseau des femmes de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a été promue Commandeur de l’Ordre de la Pléiade à l’occasion de la 36ème Session de l’APF, tenue à Dakar, au Sénégal, du 5 au 9 juillet.
7 juil., 2010 | Par | A la suite d’une question écrite qu’il a soumise au Sénat, le sénateur de Charlottetown, Percy Downe, a confirmé qu’en dépit de plus de 300 000 plaintes, le gouvernement fédéral ne fait pas respecter la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus.
29 juin, 2010 | Par | Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles invite tous les Canadiens à faire connaître leur opinion sur l’état futur du secteur de l’énergie du Canada.
23 juin, 2010 | Par | En réponse à une question écrite qu’il a déposée au Sénat, le sénateur Percy Downe, de Charlottetown, a confirmé que le ministre fédéral de la Justice, M. Rob Nicholson, a dépensé plus de 7,8 millions de dollars en honoraires d’avocats pour empêcher l’indemnisation des anciens combattants et de leurs veuves qui ont été exposés à l’agent orange.
16 juin, 2010 | Par | Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a déposé aujourd’hui son rapport intitulé Plan pour un Canada numérique.ca. Amorcée en mars 2009, l’étude du comité devait s’attarder principalement au secteur canadien du sans-fil, mais parce que cette industrie évolue rapidement, le comité a décidé d’élargir son mandat pour se concentrer globalement sur la société numérique.
15 juin, 2010 | Par | La semaine dernière, il y a eu ajournement du débat après la deuxième lecture du projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et d'autres lois (passif non capitalisé des régimes de pension), présenté par la sénateure Pierrette Ringuette.
15 juin, 2010 | Par | La semaine dernière, à la reprise du débat sur le projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées), la sénateure Pierrette Ringuette a pris la parole en faveur de ce projet de loi.
11 juin, 2010 | Par | La sénateure Pierrette Ringuette a présenté hier une motion en vue d’autoriser le Comité sénatorial permanent des finances nationales à examiner le recours fait par le gouvernement du Canada à des agences de recrutement de travailleurs temporaires pour combler des postes de fonctionnaires.
9 juin, 2010 | Par | Le projet de loi S-220, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services), attendu depuis un certain temps par les communautés de langue officielle, a été déposé aujourd’hui devant le Sénat par la sénatrice Maria Chaput.
4 juin, 2010 | Par | Dans le cadre de son engagement à informer et à rassurer les Canadiens à la suite de l’horreur qui se déroule dans le golfe du Mexique, le Comité sénatorial de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a convoqué Chevron Canada Ltd. et d’autres participants à des opérations de forage extracôtier à témoigner sur les opérations de forage dans l’Atlantique.