10 juin, 2010 | Par | Le sénateur Grant Mitchell est le parrain du Projet de loi S-221 ~ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone).
9 juin, 2010 | Par | La sénatrice Maria Chaput est la parrain du Projet de loi S-220 ~ Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services).
1 juin, 2010 | Par | Le sénateur Robert Peterson est le parrain du Projet de loi S-219 ~ Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (service postal en milieu rural et ombudsman de Postes Canada).
14 avr., 2010 | Par | Le sénateur Mac Harb est le parrain du Projet de loi S-217 ~ Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux.
25 mars, 2010 | Par | Le sénateur Art Eggleton est le parrain du Projet de loi S-216 ~ Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en vue de protéger les prestataires de régimes d'invalidité de longue durée(Loi sur la protection des prestataires de régimes d'invalidité de longue durée).
24 mars, 2010 | Par | La sénateure Pierrette Ringuette est le parrain du Projet de loi S-214 ~ Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et d'autres lois (passif non capitalisé des régimes de pension).
10 mars, 2010 | Par | Le sénateur Charlie Watt est le parrain du Projet de loi S-212 ~ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik).
10 mars, 2010 | Par | Le sénateur Jim Munson est le parrain du Projet de loi S-211 ~ Loi instituant la Jourée mondiale de sensibilisation à l`autisme.
9 mars, 2010 | Par | Le sénateur Tommy Banks est le parrain du Projet de loi S-210 ~ Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement).
9 mars, 2010 | Par | Le sénateur Joseph Day est le parrain du Projet de loi S-208 ~ Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts (cadeaux).
9 mars, 2010 | Par | Le sénateur Céline Hervieux-Payette est le parrain du Projet de loi S-206 ~ Loi visant à assurer la parité de genre dans le conseil d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères.
9 mars, 2010 | Par | Le sénateur Céline Hervieux-Payette est le parrain du Projet de loi S-205 ~ Loi prévoyant des moyens pour rationaliser la gestion interne des entreprises commerciales canadiennes durant la période d'urgence nationale résultant de la crise financière mondiale qui porte atteinte à la stabilité économique du Canada.
9 mars, 2010 | Par | Le sénateur Céline Hervieux-Payette est le parrain du Projet de loi S-204 ~ Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
4 mars, 2010 | Par | Le sénateur Terry Mercer est le parrain du Projet de loi S-203 ~ Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
4 mars, 2010 | Par | La sénateure Pierrette Ringuette est le parrain du Projet de loi S-202 ~ Loi modifiant la Loi canadienne sur les paiements (systèmes de paiement par carte de débit).