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Sandra Lovelace Nicholas

L Le sénateur Sandra Lovelace Nicholas a joué un rôle déterminant dans la lutte des Canadiennes autochtones pour l'acquisition de leurs droits, et offre ainsi un excellent exemple de ce que peut accomplir une femme qui s'applique à rectifier une injustice.

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Why the Senate is studying India »

Publié le 7 septembre 2010 par la sénatrice Mobina Jaffer  

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The Standing Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade is studying the rise of Russia, China and India as in the new global economy these three countries have significant implications for Canada's future prosperity. The Committee members have already visited Russia and China. To complete the study the members are now on a fact-finding mission in India. We will be visiting three cities: New Delhi (the capital of India), Hyderabad, and Mumbai (the financial Centre of India).

For me, there are many emotions I am going through in being part of this Senate trip to India. I am a proud Canadian, wanting to help Canada find different markets to trade in and be less reliant on our neighbor, the United States.  I am also very proud of my Indian heritage and therefore thrilled that my country, Canada, is re-engaging with India.

Since 1974, the Canadian government has not engaged with India. Canada's position on India's nuclear status, shaped by India's nuclear tests in 1974 using Canadian technology and again in 1998, has resulted in cool bilateral relations between the two countries. The relationship was weak before 1974 and after 1974, the bilateral relationship was almost non-existent.

In 1973, when Prime Minister of India, Indira Gandhi, spoke in Toronto she complained of Canada and India's weak bilateral economic relationship.

Mr. Douglas Goold, of the Canadian International Council (who is very knowledgeable on the issues affecting India) in his testimony to the Committee stated, "the essence of diplomacy is continuing relationships even when you have differences. We had a 30-year freeze starting in 1974. Instead of moving forward... we did very little." I agree.

In the 90's, Mr. Chretien made great strides to improve the relationship between India and Canada.

We started the study on the rise of China, India and Russia in the global economy and the implications for Canadian policy in November, 2007. The Committee has made twenty-three recommendations which can be found in the report Responding to the rise of Russia, India and China (Note: Recommendations can be found on pages 13-27). These recommendations are on a number of subjects: increasing attention to India, China and Russia in Canadian trade and investment policies and resources; building and maximizing intergovernmental relations; leveraging the Canadian business communities; working with the diaspora communities; promoting an architecture of norms and standards; and on improving Canada's competitiveness. We have made further recommendations concerning Canadian opportunities in such sectors as agriculture, infrastructure, transportation, alternative energy and environmental technologies, education, as well as opportunities for small and medium sized enterprises.  The Committee has asked our government to formulate policy in order to realize the potential benefits for Canadian commercial interests.

For me personally, one of the most important recommendations is No 7.  This is the recommendation on who are we as Canadians, to explain ourselves, and the Committee is asking our government to develop a "Canada Brand" in order to strengthen Canada's commercial profile in China, India and Russia, amidst the strong presence of many other countries who are our competitors.

The recommendation is "the Government should undertake a vigorous marketing campaign in the three countries to promote the Canada Brand and to convey a single message about Canada's advantages and expertise in a variety of areas.” This recommendation will help build on the mostly favorable perception of Canada in the three countries, further showcasing Canada's comparative advantages more aggressively, and also to raise the awareness of Canadian business.

We are now in New Delhi. Last night we had a very informative briefing from the Canadian High Commissioner, Jim Nickel, and the Canadian officials on India. Today, we have an extensive program which I will share with you in my tweets.


Comme papa – L’importance de tendre la main aux jeunes »

Publié le 31 août 2010 par la sénatrice Mobina Jaffer  

Beaucoup de gens l’ignorent, mais je suis la fille d’un homme politique. Mon père a été membre du Parlement, en Ouganda, pendant près d’une décennie. D’aussi loin que je me souvienne, j’ai baigné dans la culture politique, et jusqu’à ce jour, je remercie mon père d’avoir nourri l’intérêt pour la politique que j’ai développé lorsque j’étais jeune. Les aptitudes que j’ai acquises et les leçons que j’ai apprises aux côtés de mon père me servent encore aujourd’hui.

Je comprends néanmoins que tout le monde n’a pas eu ma chance; c’est la raison pour laquelle j’invite souvent des jeunes dans l’arène politique, pour leur expliquer comment ils peuvent s’engager. Ces derniers mois, j’ai eu l’honneur d’accueillir plusieurs groupes de jeunes Canadiens de toutes les régions du pays venus à Ottawa visiter le Parlement. Pendant leur séjour, ces jeunes hommes et femmes ont exploré les couloirs du Parlement, pu comprendre le processus politique et participer à des discussions stimulantes sur la façon dont est gouverné notre pays.

L’événement qui a marqué le début de l’été s’appelait « Des jeunes sur la Colline ». Cette rencontre, qui se tient tous les ans, donne l’occasion aux jeunes Ismaïliens d’avoir des échanges avec les parlementaires. Au mois de juin dernier, cet événement a permis d’attirer environ 40 jeunes hommes et femmes sur la Colline, qui ont eu la possibilité de prendre part à des discussions menées par la députée Yasmin Ratansi, le député Keith Martin et l’honorable Mauril Bélanger. Je peux dire sans hésitation que nous avons tous été impressionnés par les propos de ces jeunes, et nous nous sommes sentis fiers de l’intérêt qu’ils portent aux travaux des Chambres, dans lesquels nous sommes engagés.

En plus de ce rassemblement de jeunes sur la Colline, cet été, j’ai reçu deux autres groupes de jeunes qui se sont montrés très enthousiasmés par leur visite de la Colline. Tous les jeunes que j’ai rencontrés cet été nous ont prouvé qu’ils étaient pleins de promesses et de potentiel, et je suis persuadée que l’avenir de notre pays est entre de bonnes mains.

Chez les jeunes, les grandes idées foisonnent et les points de vue sont uniques. Il est donc impératif que nous donnions à ces jeunes une tribune pour qu’ils s’expriment, afin que leurs idées et leurs opinions soient approfondies. Je crois qu’il est extrêmement important que nous gardions tous à l’esprit que les jeunes d’aujourd’hui sont les meneurs de demain. Mon père m’a communiqué sa passion de la politique, et je suis résolue à transmettre à mon tour cette passion à la génération montante.


 

 Youth on the Hill


Les migrants tamouls ont besoin de notre compassion »

Publié le 20 août 2010 par la sénatrice Mobina Jaffer  

Le navire rempli de migrants tamouls qui est arrivé en Colombie-Britannique la semaine dernière pose un dilemme intéressant, qui fait ressortir les questions épineuses que soulève la politique d’immigration du Canada. Les 490 Tamouls ont voyagé à bord du navire pendant quatre mois dans des conditions précaires. Ils disent avoir fui des « massacres » au Sri Lanka, où la guerre civile vient de se terminer après 25 ans. Il y a 25 femmes et 44 enfants parmi les passagers.

Or, le gouvernement canadien n’a pas encore décidé des mesures à prendre. Le fait que des passagers soient liés au groupe terroriste des Tigres tamouls vient compliquer la situation pour le Canada. Le navire – un cargo réaménagé pour y entasser 500 personnes – est soupçonné de servir à la contrebande d’êtres humains en lien avec un groupe criminel. Il pourrait constituer un « test », c’est-à-dire que les organisateurs de l’expédition pourraient surveiller la réaction du Canada avant de dépêcher d’autres migrants. Certains font valoir que, si ces Tamouls obtiennent le statut de réfugié, ils le feront en court-circuitant le processus d’immigration au Canada.

Dans ce contexte, le gouvernement doit décider de leur accorder ou non le statut de réfugié et déterminer s’ils sont liés à un groupe criminel. Il doit aussi prendre en considération les questions de sécurité nationale qui résultent de l’arrivée d’un navire bondé d’individus sans identité précise.

Même si les Tamouls ont été introduits illégalement au Canada, ils peuvent avoir pris ce moyen pour fuir la persécution. Tous les jours, des personnes sont introduites illégalement au Canada. Ce qui rend ce cas particulier, c’est l’arrivée des migrants sur un navire, et en grand nombre. Il nous faut évaluer en bonne et due forme s’ils ont vraiment été victimes de persécution et, en même temps, trouver les moyens de punir les contrebandiers. Les migrants ont besoin de notre compassion.


A trial that will go down in history: A summary of Omar Khadr’s case »

Publié le 20 août 2010 par la sénatrice Mobina Jaffer  

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Over the past few weeks Omar Khadr’s trail has been full of surprises to say the least.

The highlight of the pre-trial that took place on Monday August 9th was the judge ruling that confessions Khadr made during his detention as well as the video of him constructing IED’s would be admitted into evidence.

The following Tuesday and Wednesday were dedicated to jury selection. The military commission system operates a jury made up of military personnel. Though only a minimum of 5 members are needed for a trial to proceed, the list of potential candidates to choose from is much larger. As such, 15 members of all four branches of the US armed services were flown to Guantanamo Bay from around the world for Khadr’s trial. They were interviewed by both the prosecution and defense on a variety of issues to determine their suitability for the case.

In the end, seven members were chosen – three females and four males. The make-up was quite diverse. As the Toronto Star reports, it included (in order of rank):

-a female Marine colonel who is a Purple Heart recipient and served in Iraq
-a male Navy captain who believes Guantanamo Bay is a ‘no win’ situation for the US
-a male Navy commander
-a male Army lieutenant-colonel who has worked as a health administrator in a US detention centre
-a female Army lieutenant-colonel who has served in Haiti
-a male lieutenant-commander submariner in the Navy
-a female Army major

Thursday, the 12th of August, was the first official day of Omar Khadr’s trial. In the morning, both counsels presented their opening arguments. Lt. Col. Jon Jackson – Khadr’s lone US defense attorney – advised the jury that his client didn’t kill Sgt. 1st class Christopher Speers and there is no evidence to prove otherwise. He added that the only reason his client was in the firefight was because Khadr’s father had told him to be there. Furthermore, Jackson argued that Khadr only confessed to throwing the grenade that killed Speers because he was “threatened with rape and murder” during his interrogation reports CBC.

The prosecution in there opening suggested that Khadr in fact confessed on his own free will, not under torture or mistreatment. They referred to Khadr as “a terrorist trained by al-Qaeda.” They urged the jury to convict Khadr on all five war crime charges laid against him.

Thursday also saw the testimony of the first prosecution witness - a solider only referred to as Col. W - who was in the 2002 firefight that killed Sgt. Speers. He described the day’s events leading to his colleague’s death. He also described how he saw Khadr in the rubble after the grenade was thrown and how he found two wounds in Khadr’s chest from gun shots. Col. W addressed a long standing point of contention surrounding his initial notes of the event. Originally, he had written that Khadr had been killed in the firefight. However, he later changed his notes to say that Khadr was wounded instead. He suggested that at first, while Khadr was being brought to Bagram, he believed Khadr would die due to his serious injuries. However, upon finding out that Khadr survived, he changed his notes.

During cross examination of a prosecution witness (it is not clear if it is Col. W), Lt. Col. Jackson didn’t feel so well and asked the judge for a brief recess. While walking back to his desk, Jackson unexpectedly collapsed. He awoke a minute later and was taken by ambulance to a base hospital. The trial was adjourned for the day.

Jackson was in hospital on Thursday night and on Friday was sent to the US mainland where he would be fully examined. It was on Friday as well that it was announced that the trial would be suspended for 30 days while Jackson obtains medical treatment and recovers. Many speculate that Jackson’s incident was related to gall bladder surgery he had a few weeks prior to the trail.

Lt. Col. Jackson is Khadr’s only defense lawyer. As such, it was suggested that the trial would wait for him to come back before proceeding. The jury members will be sent home during this period with instructions not to read or speak about this case until they come back to Guantanamo Bay next month.

Out of sight, out of mind – cancelling the long form census »

Publié le 19 août 2010 par le sénateur Grant Mitchell  

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The long form census is critical to getting reliable information on any number of important social groups and issues. It is this data that helps to analyze, for example, the needs of seniors, health concerns facing different groups of Canadians, the funding for francophone groups and the particular needs of certain immigrant groups. Of course, if we do not have this data, then how do we define these groups and their needs?

And if we cannot do that, then their needs can simply slip out of view and any imperative to fund these groups slips out of view too. That is, government does not have to deal with a problem if it has taken steps to make sure that there is no way to define that problem. Cancelling the long form census could be a way to diminish social program spending while minimizing political damage. Out of sight – out of mind.


Le point sur la réforme du Sénat »

Publié le 18 août 2010 par le sénateur Grant Mitchell  

Le 4 mai 2009, j’ai fait part de mon opinion sur les propositions de réforme du Sénat présentées par les conservateurs. Comme j’ai approfondi ma réflexion depuis, j’aimerais faire le point sur la question.

J’avais fait valoir l’année dernière qu’une réforme était de mise (sinon inévitable), mais que, par précaution, il valait mieux en envisager les éventuels effets involontaires (méfiez-vous de ce que vous souhaitez, vous pourriez l’obtenir).  À l’époque, mes arguments étaient les suivants, et ils n’ont pas changé :

1.  Comme le Sénat doit approuver tous les projets de loi et budgets avant leur entrée en vigueur, un Sénat élu, libéré des contraintes qui le font hésiter à invalider le travail des députés élus, pourrait tout à fait paralyser le gouvernement. Par conséquent, avant d’instaurer un Sénat élu, il serait bon de trouver un moyen de résoudre les impasses entre les deux Chambres du Parlement.

2.  L’élection des sénateurs ne corrigera pas le déséquilibre régional et le sentiment d’injustice autant que le pensent beaucoup de gens, en particulier les Albertains. Une fois élus, les sénateurs exerceront leurs pouvoirs considérables sur la base de la répartition actuelle des sièges, à savoir 10 chacun pour la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, mais 6 pour chacune des provinces de l’Ouest, et 30 sièges pour la région de l’Atlantique contre 24 pour chacune des trois autres régions.

3.  L’élection des sénateurs entraînera un transfert massif de pouvoirs du premier ministre, de la Chambre des communes et des premiers ministres provinciaux vers le Sénat. Parce qu’ils seront élus, les sénateurs pourront retenir des projets de loi et des budgets, ce qui diminuera le pouvoir de la Chambre des communes. En Alberta, par exemple, comme les sénateurs ne sont que 6, comparativement à 28 députés, ils gagneront en importance et en influence. Des sénateurs élus exerceront de façon plus dynamique leur rôle qui consiste à défendre les droits des régions, pouvoir qu’ils obtiendront des détenteurs actuels, les premiers ministres provinciaux. Je demande souvent à des gens de nommer cinq membres de la Chambre des représentants, cinq gouverneurs et cinq sénateurs des États-Unis. Pour la plupart, il est beaucoup plus facile de nommer des sénateurs que des gouverneurs ou des membres du Congrès, et ce, parce que le Sénat américain, qui est élu, est l’institution la plus puissante du système gouvernemental des États-Unis.

J’ajoute maintenant de nouveaux points à mes arguments de départ :

1.  Si le gouvernement veut faire élire les sénateurs, pourquoi les limiterait-il à un seul mandat de huit ans? Cette restriction n’existe pour aucune autre charge élective au Canada, car c’est l’électorat qui détermine le nombre de mandats d’un élu.  La démocratie veut qu’on s’en remette à l’électorat. Ou alors, le gouvernement va-t-il proposer de limiter le mandat des députés? Par ailleurs, on dit que la réforme est nécessaire pour renforcer l’obligation de rendre des comptes. Mais comment un élu peut-il rendre des comptes s’il ne peut pas se présenter de nouveau et répondre de ses actes devant l’électorat?

2.  Rien ne prouve que l’intégrité sera au cœur du processus électoral. Beaucoup de provinces, sinon la totalité, ne voudront pas se mêler des élections. Si jamais elles acceptent de jouer un rôle, rien ne prouve qu’elles feront un effort rigoureux pour uniformiser le processus. Il est étonnant de voir que l’Alberta, la seule province à avoir eu une élection, a décidé de ne pas tenir celle qui était prévue pour 2010. Pourquoi donc? Le gouvernement provincial craint, semble-t-il, qu’une élection sénatoriale soit remportée par le nouveau parti populaire, le Wildrose Party.

3.   Il n’a pas été clairement déterminé si le premier ministre est vraiment tenu de nommer la personne qui a remporté une élection sénatoriale. Par exemple, si  le Sénat compte 52 conservateurs et 52 libéraux et que le candidat qui a remporté l’élection est un libéral, est-ce que le premier ministre conservateur acceptera de céder la majorité à l’opposition? Et vice versa?

4.  Et que dire du financement des élections? Un candidat à un poste de député peut dépenser quelque 80 000 $ pour sa campagne électorale. Aucune limite ne semble avoir été imposée pour le financement d’élections au Sénat. Imaginez la situation suivante. L’Alberta compte 28 circonscriptions de députés. Comme chaque sénateur représente la province tout entière,  les candidats seraient-ils autorisés à dépenser 28 fois la limite normale d’un député? Ce qui ferait une limite de presque 1 800 000 $. Si c’est le cas, est-ce qu’on ne fausserait pas ainsi les élections en faveur des élites qui peuvent se payer l’accès à des réseaux? Ou bien, étant donné la taille des circonscriptions sénatoriales (la province tout entière dans la plupart des cas), est-ce que la limite de 1 100 $ par donateur permettrait aux candidats de recueillir suffisamment de fonds pour mener une campagne acceptable? Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas envisagé ou annoncé de règles sur le financement?

5.  Il y a aussi le risque que les candidats des milieux ruraux et leurs enjeux soient désavantagés par rapport à ceux des milieux urbains. Par exemple, qui a la meilleure chance de gagner du seul fait que son nom est plus connu, l’ancien maire d’un grand centre urbain ou l’ancien maire d’une petite ville? Où se déroulera le gros de la campagne électorale? Probablement dans les villes populeuses, où il est plus facile d’entrer en contact avec les électeurs, ce qui aura pour effet de mettre en valeur les enjeux urbains.

J’estime qu’il y a place pour une réforme. Elle doit cependant être bien planifiée et devra nécessairement s’accompagner de discussions directes avec les provinces. Dans l’intervalle, il y a certains changements qui peuvent facilement être apportés pour favoriser l’examen public et la reddition de comptes. Je parle de faire accéder le Sénat à l’ère numérique.

1.  Toutes les séances du Sénat devraient être diffusées sur le Web en direct, sinon télédiffusées. Les réunions des comités sont maintenant télédiffusées, quoiqu’à des heures peu intéressantes. La diffusion sur le Web permettrait à tous d’assister aux délibérations en direct. Par cette mesure, qui n’a pas à être très coûteuse, les Canadiens pourraient voir ce que fait le Sénat et formuler commentaires et avis.

2.  Tous les enregistrements vidéo du  Sénat pourraient être archivés et indexés, de sorte que les Canadiens pourraient les consulter après coup et s’en servir pour leurs recherches. Que les gens le croient ou non, les sénateurs font un travail exceptionnel en se basant sur l’expertise et l’expérience d’une vie entière.

3.  Des sites Web spécialisés peuvent être lancés (tendance qui ne fait que s’amorcer) pour informer le public sur certaines questions, mais aussi pour solliciter son opinion. Le Comité sénatorial de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles est justement en train de créer un site de ce genre sur un de ses sujets d’étude actuels, le secteur canadien de l’énergie.


Droits matrimoniaux sur la propriété foncière et immobilière dans les communautés autochtones »

Publié le 17 août 2010 par le sénateur Grant Mitchell  

À la dernière session du Sénat, le projet de loi S-4 a été débattu et finalement adopté. Ce projet de loi établit les règles qui régissent les droits de propriété foncière et immobilière des conjoints en cas de séparation ou au décès de l’un ou des deux conjoints.

La question est complexe car elle met en cause divers aspects de la culture amérindienne et la structure des collectivités :

1.  Les terres en cause sont des terres autochtones lesquelles, dans presque tous les cas, sont en propriété collective. Autrement dit, s’il est possible de se construire sur ces terres, on ne devient jamais propriétaire du terrain. Lorsque deux conjoints se séparent, qu’y a–t-il à répartir entre les deux?

2.  La question est encore plus complexe lorsque que l’un des conjoints, et plus particulièrement s’il s’agit de la femme, n’est pas autochtone et ne peut réclamer le droit de vivre dans la réserve sans la présence d’un conjoint autochtone.

3.  Dans certains cas, aucune règle ne régit la question de savoir combien de temps un conjoint séparé peut continuer de vivre au domicile conjugal et quel conjoint doit quitter ce domicile.

Le projet de loi, désormais adopté et ayant force de loi, stipule ce qui suit :

1.  Le gouvernement impose un régime « temporaire » précisant notamment la période pendant laquelle un conjoint non autochtone peut continuer de vivre au domicile conjugal.

2.  Par la suite, les groupes autochtones devront mettre au point leurs propres règles visant les droits matrimoniaux sur les biens immobiliers.

3.  Un « centre d’excellence » sera créé afin d’aider les groupes autochtones à élaborer leurs propres règles.

4.  Une fois la proposition établie, celle-ci devra être approuvée par un représentant du gouvernement et soumise à l’approbation de la population par un référendum auquel au moins 25 % de l’électorat aura participé.

Lorsque le débat s’est amorcé, j’étais convaincu qu’il fallait faire quelque chose pour résoudre les problèmes qui existent à bien des endroits et depuis longtemps en raison des lacunes dans les règles régissant les droits de propriété conjugale. Comme beaucoup de gens, je suis consterné de voir combien les femmes autochtones sont défavorisées par cette absence de réglementation adéquate dans la plupart des réserves autochtones. J’espérais que ce projet de loi permette de corriger la situation.

 Toutefois, en écoutant les témoins qui sont venus prendre la parole devant le Comité sénatorial des droits de la personne, j’en suis peu à peu venu à la conclusion que ce projet de loi était vicié :

1.  Toutes les collectivités autochtones s’y opposent sauf une. Le seul groupe qui l’appuie est considéré représentatif des Autochtones vivant en milieu urbain. Lesquels sont assujettis aux lois provinciales parce qu’ils ne vivent pas dans des réserves.

2.  On prétend que cette loi réduira la violence faite aux femmes.  Je ne vois pas en quoi la nouvelle loi peut servir un tel objectif. Elle traite de ce qui arrive à la maison et aux biens après la rupture d’un lien conjugal.

3.  Bien que la loi invite les groupes autochtones à élaborer leur propre projet de règles en matière de droits matrimoniaux sur la propriété immobilière, aucun budget n’est réservé à cette fin. Aucun budget n’est associé à la création du « centre d’excellence », lequel ne répondrait pas de toute façon au besoin de ressources  nécessaires à l’élaboration de telles règles applicables à chacune des Premières Nations.

4.  Mais ce qui a été le plus révélateur à mes yeux, c'est d’avoir pu constater à quel point les valeurs fondamentales des groupes autochtones sont différentes des nôtres. Les uns après les autres, les groupes sont venus nous répéter que cette loi cherche à faire primer la notion canadienne de droits individuels sur la notion autochtone de droits collectifs. S’il y a une leçon à tirer de ce genre de situation, c'est qu’il est absolument inutile d’imposer une vision du monde aussi radicalement différente et de le faire de manière aussi condescendante, quelle que soit la noblesse des sentiments qui nous anime. Et pour souligner encore davantage l’attitude paternaliste inhérente à cette loi, rappelons qu’il faudra faire approuver l’ensemble de règles que le groupe autochtone aura mis au point par un représentant du gouvernement (on se croirait revenu au système des agents des Indiens), faire voter la population sur le projet (à quelle autre juridiction du Canada impose-t-on pareille exigence?), et qu’aucune ressource n’est prévue pour aider les groupes autochtones à élaborer leur propre système.

Au bout du compte, j’ai du mal à croire que ce projet de loi, désormais adopté, pourra réellement atteindre l’objectif en vertu duquel il a été conçu, et j’e n’accepte pas qu’il ne fasse rien pour respecter des valeurs fondamentales profondément différentes, essentielles à la préservation de la culture et du mode de vie autochtones. Nous ne résoudrons aucuns problèmes si nous n’arrivons pas d’abord à comprendre l’importance des différences culturelles et à les respecter.


Le forage en mer »

Publié le 27 juillet 2010 par le sénateur Grant Mitchell  

La récente fuite catastrophique de pétrole de la BP dans le golfe du Mexique a hissé un drapeau rouge concernant le forage en mer au Canada. Elle pose la question de savoir si nos politiques, nos procédures, notre réglementation et nos technologies en matière de forage en mer sont supérieures à celles des Américains. Les risques qu’un désastre similaire se produise dans les eaux canadiennes sont-ils réellement inférieurs à ce qu’ils sont aux États-Unis?

D’emblée, je dois dire que le président du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, le sénateur conservateur David Angus, m’a proposé, en tant que vice-président du comité,  d’étudier la question du forage en mer peu de temps après le début de la fuite de BP. Notre comité procède à une étude longue et approfondie de la nécessité d’une stratégie énergétique au Canada, tenant compte de l’offre et de la demande, de la sécurité et des incidences des changements climatiques. M. Angus a proposé que nous nous déroutions, un tant soit peu, pour examiner fort à propos la situation du forage en mer au Canada.

Les comités sénatoriaux sont réputés pour l’excellence de leur travail, qui est accompli largement à l’abri de tout esprit partisan. Notre comité a entendu de nombreux témoins de l’industrie, des pouvoirs publics et de groupes environnementaux au cours d’une période de quatre semaines.

Cette question est d’autant plus importante que 13 % de la production classique de pétrole du Canada provient de sites hauturiers. À ce propos, le sénateur Angus a souligné que, selon des sondages, la majorité des Canadiens souhaitent que cesse le forage en mer.

D’une part, on trouve des informations rassurantes. Par exemples, actuellement, on ne compte qu’une plate-forme de forage d’exploration (et non de production) dans les eaux canadiennes. Elle est située loin au large des côtes de Terre-Neuve. On n’en compte aucune dans le Nord. De plus, je crois comprendre que l’Office national de l’énergie (ONÉ) jouit d’une grande expérience et d’une grande compétence; l’ONÉ est un organisme qui participe à la réglementation des activités de forage. Contrairement à ce que certains pensent de la situation aux États-Unis, nous avons au Canada une culture de rigueur réglementaire.

Il ne fait aucun doute que les sociétés dont nous avons entendu les témoignages sont très soucieuses de respecter les règles et font preuve d’un grand professionnalisme et de grandes compétences. Elles sont conscientes des risques et prennent de grandes précautions. On nous a dit que les navires utilisés pour certaines activités de forage en mer sont équipés de trois étages de dispositifs d’obturation d’urgence. Un puits en forage actuellement au large de la côte canadienne bénéficie de cette technologie.

Ironiquement, il est rassurant de penser que les Canadiens ont la chance d’étudier l’affaire BP et de déterminer les points où nos méthodes auraient été supérieures et où des améliorations s’imposent.

D’autre part, il faudra répondre à certaines questions avant de pouvoir affirmer aux Canadiens que les procédures, les politiques, les technologies et le régime réglementaire canadiens diffèrent suffisamment des équivalents américains pour garantir qu’un accident comme celui qui s’est produit dans le golfe du Mexique ne se produira pas au Canada ou à tout le moins que nous pourrions boucher le puits promptement. Une préoccupation majeure tient aux particularités du forage dans le Nord, où la basse température de l’eau et la couverture glaciaire engendrent des problèmes qui ne se présentent pas dans le Sud. Il convient également de se demander s’il existe une chaîne de commandement claire entre l’ONÉ, les deux offices provinciaux de réglementation du forage en mer et l’industrie, dans l’éventualité du pire des scénarios. Cet aspect semble avoir causé des problèmes dans la gestion de la fuite du golfe du Mexique.

Nous avons eu de nombreuses réponses sincères des témoins, beaucoup de représentants de l’industrie. Cependant, devant leurs propos rassurants selon lesquels nous n’avons rien à craindre, je ne puis que me rappeler la réplique que le sénateur Tommy Banks a répétée à plusieurs reprises : « Oui, mais BP disait probablement la même chose la veille de la catastrophe ». [traduction] Il faut savoir si nos méthodes diffèrent suffisamment des méthodes américaines et dans des domaines cruciaux. Il y aura toujours des risques; il s’agit de déterminer les risques que nous sommes disposés à prendre.

Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a publié son rapport sur l’état du forage en mer au Canada cet été. S'il vous plait appuyer ici pour lire ce rapport (pdf).


Projet de loi C-311 »

Publié le 20 juillet 2010 par le sénateur Grant Mitchell  

Je suis heureux d’être le parrain au Sénat du projet de loi C-311, qui vise à forcer le gouvernement à agir dans le domaine des changements climatiques. Ce projet de loi a été adopté il y a plusieurs mois à la Chambre des communes; il est maintenant au Sénat et il a entrepris la deuxième phase du processus législatif. Bruce Hyer, député néo-démocrate ontarien, qui a parrainé le projet de loi à la Chambre, m’a demandé de le piloter. L’inaction du gouvernement dans le dossier des changements climatiques me préoccupe beaucoup et j’ai saisi avec enthousiasme l’occasion de parrainer ce projet de loi.

Bruce a très bien géré le franchissement par le projet de loi C-311 des diverses étapes à la Chambre et il a contribué à renforcer le soutien à ce texte dans le pays. Il a obtenu l’appui des libéraux et du Bloc pour que le projet de loi soit voté par la Chambre, puis transmis au Sénat. Les libéraux ont également présenté une motion exigeant une action de la part du gouvernement.

J’ai souhaité présenter certaines informations sur le projet de loi dans l’espoir qu’elles dissiperaient des comptes rendus erronés qui circulent quant à sa portée et à son impact économique éventuel.

Le projet de loi prévoit que le gouvernement établisse des plans de rémission des émissions pendant cinq années consécutives. Les plans doivent déboucher sur un objectif obligatoire de réduction de 80 % des niveaux de 1990 d’ici 2050. Le projet de loi fait également mention d’un objectif non contraignant d’une réduction de 25 % d’ici 2020 des niveaux d’émission de 1990. Les plans cibles seront examinés par la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE), qui déterminera le degré de probabilité qu’ils atteignent les objectifs canadiens de réduction des émissions. Le projet de loi exige aussi que le ministre de l’Environnement fasse rapport tous les ans sur les progrès du Canada en vue d’atteindre les objectifs fixés dans les plans, et que la TRNEE rende public son rapport. En outre, le commissaire à l’environnement doit également passer en revue les progrès du Canada tous les deux ans.

Il est très urgent de s’attaquer au problème des changements climatiques. Si l’action dans le domaine du climat peut présenter des inconvénients d’ordre économique, ils ne sont rien en comparaison des conséquences de l’inaction ou de mesures insuffisantes. Cela dit, l’action en matière de changements climatiques offre beaucoup plus de possibilités économiques que de risques. Le monde est conscient du fait que des changements climatiques sont en cours et nous devons saisir les débouchés économiques qu’ils créent, éviter les atteintes à notre réputation internationale qui surgiraient si nous ne nous montrions pas à la hauteur des défis et remplir nos obligations envers les générations futures.

Voici, selon moi, les arguments pour lesquels il importe d’adopter ce projet de loi :

1.  Les adversaires affirment que les objectifs énoncés dans ce projet de loi sont trop ambitieux et causeraient des dommages sur le plan économique. Cela n’est tout simplement pas le cas. Le texte indique que dans la préparation de ses plans, le gouvernement n’est aucunement lié par l’objectif de 2020. Il peut fixer à sa guise tout objectif pour 2020.  

2.  En tout état de cause, l’objectif à long terme correspond aux réductions des émissions nécessaires pour limiter à 2 degrés l’augmentation de la température sur Terre, à laquelle le premier ministre a souscrit dans l’Accord de Copenhague.

3.  Si le projet de loi prévoit un examen et la surveillance des plans et progrès par le commissaire à l’environnement et par la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, il faut dire que ces entités le font déjà.

4.  En conclusion, ce projet de loi n’est pas du tout déraisonnable. Il amènerait le gouvernement à se concentrer sur cet enjeu important et à accomplir de réels progrès. (Ironiquement, le gouvernement pourrait retirer de grands avantages politiques d’un soutien à ce projet de loi et, au bout du compte, il ne serait pas contraint d’en faire beaucoup plus que ce qu’il se dit déjà disposé à faire.)

Le projet de loi est actuellement bloqué au Sénat. J’ai pris la parole en seconde lecture le 1er juin 2010, peu de temps après que nous l’avons reçu. Le sénateur Banks a fait une brève allocution par la suite, alors que nous attendions que le « porte-parole » conservateur s’exprime. La tradition veut qu’au moins un membre de chacun des partis au Sénat et, à n’en pas douter, le porte-parole, fasse une intervention à propos de chacun des projets de loi avant qu’il ne soit renvoyé à un comité pour étude plus approfondie. S’ils l’avaient souhaité, les membres du groupe ministériel au Sénat auraient pu prendre la parole à tout moment pour prolonger le débat. Pour le moment, le projet de loi est dans une espèce de vide d’ici à ce que le gouvernement prenne la parole à son sujet.


What happened in the Senate Finance Committee last week »

Publié le 12 juillet 2010 par le sénateur Grant Mitchell  

Cet blogue est disponible dans la langue officielle dans laquelle il a été redigé.
This blog is available in the language in which it was written.


Or, to put it another way, how did a Liberal minority on the Finance Committee manage to defeat 4 parts of a government bill?

The Senate Finance Committee has spent several weeks reviewing the government’s budget implementation bill, Bill C-9. All bills that come from the House of Commons have to pass through three readings and committee stage in the Senate. Many senators were very concerned that the bill had serious flaws that required examination. The committee heard from over 100 witnesses and deliberated for over 60 hours. While I am not a regular member of this committee, I have been in the past and I sat on it as a replacement for one of our members for the last two weeks.

Liberal senators felt that the basic problem with the bill is that it is a flagrant abuse of parliamentary process. An omnibus bill at 900 pages, 2200 clauses, and 24 parts, it is longer by far than any budget bill ever before. It contains, moreover, many provisions that have nothing to do with the budget. The contention is that the government has used this bill as a “Trojan horse” for getting through legislation it would be unable to pass in a minority parliament without the “hammer” of non-confidence if defeated.

Budget bills are required to implement those features of a budget that require some form of legislative change to authorize their implementation, but they should be short and limited to budget matters. (Budget implementation bills should not be confused with the many kinds of “supply” bills that authorize the actual money to be spent as a result of a budget.)

In addition to our concern that this bill is an abuse of process, we also found some serious substantive weaknesses in it, including:

1. The bill redefines certain financial services as being eligible for GST and then makes that tax retroactive 20 years.

2. It seriously weakens the environmental impact assessment process by allowing the minister to greatly diminish the scope of assessments. When I asked the minister if he would assure us that he would ensure that climate change implications of major projects would be reviewed, he would not make that commitment.

3. The government has carte blanche to sell the Atomic Energy Commission of Canada without any review or any evident conditions. About the time that nuclear energy is becoming increasingly important in the world due to climate change fears, this government is getting us out of it without a clear vision of what is to come.

4. The bill confirms private sector involvement in international mail services which is seen by some as eroding the market monopoly of Canada Post.

Each of these concerns represents a provision that has no reason for being in a budget implementation bill.

So, the particularly significant feature of this process was that we were able to overturn those four sections even though we did not have a majority. Here is how it happened. In fact, on the committee of 12 members, the Conservatives have 7 places and we have 5. Senator Lowell Murray is a Progressive Conservative who is widely respected and the Conservatives had selected him for one of their spaces. He then decided to vote with us because he shared our concern with the nature of this omnibus bill and with some of our substantive concerns.

So, when these four sections were called for vote, the votes were a 6/6 tie. And, under Senate rules, a tie reverts to the status quo and so the sections were defeated.  One amendment advanced by Senator Murray was defeated in the same way, on the same tie.  The rest of the bill passed “on division” meaning there was opposition but not with the intention of defeating the bill.

C-9 is now back in the Senate for third reading. We’ll soon find out whether these amendments will pass in the Chamber, which would send the bill back to the House of Commons for their approval.


Un plan pour amener le Canada à l’âge du numérique »

Publié le 22 juin 2010 par le sénateur Dennis Dawson  

Le Comité permanent des transports et des communications du Sénat, que j’ai l’honneur de présider, vient de publier son dernier rapport qui s’intitule : « Plan pour un Canada numérique.ca ». Le comité et moi-même sommes particulièrement fiers du travail accompli avec ce rapport qui montre notamment comment le Canada est passé d’une position de leader en matière de technologie sans-fil et Internet à une position qui laisse beaucoup à désirer. Ce rapport contient de nombreuses recommandations du comité pour que le Canada cesse de tirer de l’arrière et regagne la position de tête en matière de technologie sans-fil et Internet.

Je vous invite à visiter le site Internet du rapport pour en apprendre davantage :

www.planpouruncanadanumerique.ca


Plan pour un Canada numérique

Lettre au Premier ministre »

Publié le 3 juin 2010 par le sénateur James Cowan  

Un article paru hier dans La Presse citait le porte-parole du Premier ministre accusant le Sénat de n’avoir adopté aucun projet de loi depuis le début de la session, incluant le projet de loi budgétaire. Ceci est évidemment faux, comme le projet de loi budgétaire n’est pas devant le Sénat, n’ayant pas encore été adopté par la Chambre des Communes, et nous avons adopté six projets de loi cette session.

J’ai écrit ce matin au Premier ministre, en envoyant une copie à la sénatrice LeBreton, lui demandant de rectifier les faits. Je joins une copie de ma lettre.


 

 

Le très honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada
80, rue Wellington
Ottawa (Ontario)  K1A 0A4

Le 3 juin 2010

Monsieur le Premier ministre,

Je vous écris pour rectifier une déformation des faits présentée par votre porte-parole, M. Dimitri Soudas, dans une entrevue à La Presse publiée le 2 juin.

Je ne vous ai jamais écrit dans le passé au sujet de déclarations inexactes de vos porte-parole, ayant toujours tenu pour acquis que vous étiez un homme occupé à régler les affaires de l’État et que vous, comme moi, vouliez que le personnel politique règle lui-même les questions le concernant directement.  

Toutefois, votre nouvelle politique de refuser au personnel d’assumer la responsabilité de leurs actions devant le Parlement a apparemment encouragé votre porte-parole à dénaturer impunément certains faits au sujet du Parlement. Étant donné que votre nouvelle politique précise qu’il appartient au ministre de qui relève le personnel d’assumer la responsabilité, j’estime n’avoir d’autre choix que de vous écrire pour corriger les faussetés.

Dans l’article publié dans La Presse, M. Soudas a tenté de justifier la nomination immédiate d’un remplaçant du sénateur Michael Pitfield, qui a décidé de prendre sa retraite. Il a déclaré : « Nous sommes minoritaires au Sénat et depuis que le Parlement est revenu, il n'y a pas un seul projet de loi, incluant le budget, qui a été adopté pour devenir loi par le Sénat. »

Monsieur le Premier ministre, il est décevant de constater que vous tenteriez de justifier votre décision de nommer un autre sénateur conservateur en dénaturant ainsi les faits au sujet du Sénat actuel. Premièrement, comme vous le savez fort bien, la Chambre des communes n’a pas encore adopté le projet de loi budgétaire C-9. Il n’a pas encore été renvoyé au Sénat. Je n’arrive pas à comprendre comment le Sénat aurait pu adopter ce projet de loi budgétaire puisqu’il est toujours en train d’être débattu à la Chambre des communes. De plus, vous savez probablement que notre offre d’étudier préalablement le projet de loi a été rejetée par le sénateur Gerstein, qui agît à titre de vice-président du comité sénatorial permanent des finances nationales.

Contrairement à la déclaration de M. Soudas, le Sénat a adopté six projets de loi durant la session en cours. Ils sont les projets de loi :

  • S-2, Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels;
  • S-3, Loi de 2010 pour la mise en œuvre de conventions fiscales;
  • C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010;
  • C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2011;
  • S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement);
  • S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides);

 

Je suis étonné d’apprendre que votre porte-parole et par conséquent, en vertu de votre nouvelle politique, vous aussi, rejetez tous ces projets de loi comme n’étant pas suffisamment importants, au point où vous n’avez pas cru bon de souligner leur adoption par le Sénat. 

Monsieur le Premier ministre, je suis conscient de votre détermination à promouvoir la réforme du Sénat. Je respecte toute démarche sérieuse d’améliorer la gouvernance du Canada, y compris la réforme du Sénat. Toutefois, les Canadiens s’attendent à ce que leurs institutions démocratiques soient traitées avec le respect qu’elles méritent, surtout de la part du Premier ministre de leur pays. Il n’est pas digne de la charge de Premier ministre de chercher de façon éhontée à falsifier les travaux du Parlement, particulièrement lorsque cette falsification est manifestement motivée par rien de moins que le désir méprisant de se faire du capital politique.

J’ai été déçu il y a quelques mois de voir le ministre de la Justice manifester un comportement semblable. Le 4 février, je vous ai fait parvenir copie d’une lettre que je lui ai adressée dans laquelle j’affirme qu’en tant que ministre de la Justice et procureur général du Canada, sa première allégeance doit toujours être envers la vérité et non les jeux politiques de bas niveau ou la partisannerie, la vérité étant la pierre angulaire de notre système de justice.  Il en va de même du devoir du Premier ministre de dire la vérité. 

Je suis impatient de recevoir une rectification officielle des faits.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, mes salutations distinguées.

 

James S. Cowan

 

c. c. :    L’honorable Marjory LeBreton, leader du gouvernement au Sénat

 

 


La liberté d'expression »

Publié le 7 mai 2010 par le sénateur James Cowan  

Le 30 mars dernier, le sénateur conservateur Doug Finley, le directeur national de campagne du Parti conservateur du Canada, a initié au Sénat un débat sur l’érosion de la liberté d’expression au Canada.

Étant donné la nature de plus en plus secrète de ce gouvernement, cette initiative m’a pris par surprise.

Vous trouverez ici mon apport à ce débat, daté du 4 mai 2010. Je serais ravi de recevoir tout commentaire que vous souhaitez exprimer sur cet enjeu d’importance.


Droits de la personne et changements climatiques »

Publié le 5 mai 2010 par le sénateur Grant Mitchell  

Récemment, la sénateure Sharon Carstairs m’a invité à prendre la parole au sujet des droits de la personne et de l’environnement à une conférence dont elle était l’hôte. Il s’agissait d’un groupe de discussion auquel prenait part la sénateure Carstairs à propos de l’énorme travail qu’elle accomplissait en tant que présidente d’un groupe international œuvrant à la protection des dirigeants politiques qui sont victimes de persécution dans leur pays. La sénatrice Mobina Jaffer, bien connue dans le monde pour défendre les droits de la personne,  a parlé des droits des femmes.

J’ai été très flatté de prendre la parole aux côtés de ces sénatrices qui sont reconnues internationalement pour leur travail dans le domaine des droits de la personne. Par contre, je ne suis pas un expert dans ce domaine, loin de là, et je n’avais jamais réfléchi au lien entre les droits de la personne et l’environnement ou les changements climatiques, sujet auquel je m’intéresse tout particulièrement maintenant. Quand la sénateure Carstairs m’a demandé de parler du lien entre les droits de la personne et l’environnement, je me suis demandé pourquoi je n’y avais pas pensé avant.

Bon, il semble que quelques personnes y aient songé en fait, ou ont écrit sur le sujet, car il est question de changements climatiques. Des  universitaires semblent débattre sans fin de la question de savoir s’il existe une obligation en matière de droits de la personne envers une personne à naître. Ils font valoir que les droits de la personne supposent une réciprocité et qu’il n’est pas possible d’entretenir une relation réciproque avec une personne qui n’existe pas encore. Nous examinons les changements climatiques dans l’optique des sciences naturelles et d’un point de vue économique, mais la question ne va pas plus loin dans les silos d’expert.

Dans le cas des changements climatiques, toutefois, les répercussions sur les droits de la personne semblent évidentes. Qu’on pense aux répercussions qu’ont, sur notre santé et sur l’accès à la nourriture et à l’eau, les sécheresses, l’érosion, les changements dans les zones de pluie, la fonte des glaciers, les pénuries d’eau, l’élévation du niveau de la mer (en raison de l’augmentation de la température), les violentes tempêtes et la chaleur. Ces répercussions pourraient être exacerbées par la migration massive due aux changements climatiques et aux guerres qu’ils entraînent.

Mais il ne suffit pas toujours d’établir une corrélation pour passer à l’action. On pourrait mettre sur le compte du climat « erratique » les problèmes occasionnés par les changements climatiques. Et pour parler d’une question relative aux droits, il faut établir deux liens de causalité/obligation : une obligation doit exister entre les générations même s’il s’agit de personnes qui ne sont pas encore en vie et l’activité humaine doit être à l’origine de changements climatiques pour qu’on puisse avancer qu’il y a violation des droits de la personne.

À mon sens, le fait que nous ne pouvons pas établir de réciprocité intergénérationnelle pose problème. Si la réflexion universitaire sur le sujet ne tient pas dans un monde en évolution, c’est elle-même qui doit évoluer. Ensuite, un grand nombre de personnes dont les droits sont violés en raison de changements climatiques sont bien vivantes. Voici ce que pense le sénateur Tom Banks de l’obligation envers les futures générations au chapitre des changements climatiques : c’est un peu comme si vous aviez une dette de 50 000 dollars dont vous auriez héritée de vos grands-parents et que vous perdiez votre maison parce que vous ne pouvez la payer. C’est bien simple.

Le second lien qu’il faut établir est que ce sont les humains qui sont à l’origine des changements climatiques. À vrai dire, très peu de gens affirment de nos jours qu’il n’y a pas de changements climatiques (est-ce un progrès?). Ils disent plutôt qu’il y a des changements, mais que nous n’en sommes pas responsables. À mon avis, si nous n’en sommes pas responsables, nous sommes vraiment dans de beaux draps. Parce que si nous n’en sommes pas responsables, nous n’avons aucune chance de les enrayer… à moins que ces gens pensent que nous pouvons apporter des retouches aux taches solaires pour mettre fin au réchauffement à une température viable. À cela, ils répliquent qu’il s’agit de cycles normaux qui subsistent depuis des millions d’années. Bien entendu, ils ne semblent pas considérer que le monde a été inhabitable pendant presque tout ce temps et que si ces cycles sont en cause, ils ne s’arrêteront probablement pas à une température convenable.

Par ailleurs, la science nous dit que les cycles naturels ont un effet sur le climat, mais qu’ils ne représentent pas une partie importante des changements observés. Les tenants des changements climatiques naturels ne parviennent pas à réunir suffisamment d’éléments de preuve à l’appui et laissent planer un doute sur un solide consensus scientifique. Leur effort le mieux connu a trait aux courriels vieux de dix ans qui ont été volés à East Anglia et cités hors contexte. Fait intéressant, The Guardian et Associated Press ont fait enquête et exonéré les scientifiques en cause. Quand nous aurons le genre de certitude que les détracteurs veulent au sujet des changements climatiques, il sera trop tard. Quoi qu’il en soit, les cas que les détracteurs avancent comme preuve pour tenir en défaut la science des changements climatiques représentent une infime partie de l’ensemble de la science. Comme je me plais à leur dire, si vous trouviez une seule phrase incorrecte dans une édition du National Post, diriez-vous qu’aucune des éditions du National Post n’a de crédibilité?

Je crois tout simplement qu’on ne saurait réfuter que des changements climatiques se produisent et qu’ils ont pour cause l’activité humaine. Nier cette évidence revient à nier la gravité. Et si l’humain est responsable des changements climatiques qui entraînent une grave violation des éléments qui comprennent une liste type des droits de la personne, on peut donc soutenir qu’il y a un lien entre les changements climatiques et les droits de la personne.

L’argument des droits de la personne présente certains avantages pour le débat sur les changements climatiques. D’abord, l’argument type concernant les changements climatiques a été formulé en grande partie dans le contexte des répercussions sur les États et sur les économies. La perspective des droits de la personne amène un élément qui tardait, celui des répercussions qu’ont les changements sur les gens et les collectivités, ainsi que les souffrances qu’ils vivent et qu’ils continueront à vivre. Cela contribuerait peut-être à humaniser et à personnaliser l’argument selon lequel les changements climatiques sont vraiment graves. Ensuite, cela soulève la question du droit à l’information, qui, à son tour, laisse supposer qu’il incombe au gouvernement de dissiper la confusion que bien des gens éprouvent au sujet de la science des changements climatiques. Cela donnerait au gouvernement une plus grande marge de manœuvre politique pour faire ce qui s’impose. Enfin, l’expérience des droits de la personne établit beaucoup de précédents en faveur de l’argument selon lequel nous, qui habitons un pays, avons une obligation envers les habitants des autres pays.

Pour terminer, je sais que l’élément clé est que les humains sont à l’origine de changements climatiques susceptibles d’avoir des effets catastrophiques, et nous avons une obligation envers nos congénères de la planète de prendre soin de nous tous.


Protéger les plus vulnérables »

Publié le 3 mai 2010 par le sénateur Art Eggleton  

Dernièrement, j'ai déposé au Sénat un projet de loi visant à modifier la procédure de faillite afin de mieux protéger les employés qui reçoivent des prestations d’invalidité de longue durée en leur accordant un statut préférentiel durant les procédures de faillite. 

Environ un million de travailleurs canadiens reçoivent des prestations d'invalidité de longue durée en vertu des régimes auto-assurés de leur employeur, et nombre de ces régimes sont sous-financés. Si l'entreprise fait faillite, ses employés qui touchent des prestations se retrouvent au même rang qu'un créancier ordinaire, et risqueraient de ne recevoir aucune prestation.

Les employés handicapés qui ne peuvent travailler ne devraient pas être laissés pour compte. Même après la faillite de leur employeur, ils ont encore des besoins. Il leur faut encore des médicaments, des services de réadaptation et des traitements. Ils ont encore besoin de tout ce que le régime de pension d'invalidité de longue durée leur procurait.

En recevant un statut préférentiel, les prestataires de régimes d'assurance-invalidité continueraient de toucher leurs prestations jusqu'à l'âge de 65 ans, ils pourraient payer leurs frais médicaux et échapper à la pauvreté. Cette mesure réaffirme l’argument selon lequel ceux qui se sont acquittés de leurs responsabilités ont respecté les règles recevront ce qui leur a été promis.

Le cas des employés de Nortel est un exemple frappant de l'injustice de la situation actuelle. Au moment même où cette entreprise est aux prises avec les procédures de faillite, plus de 400 de ses employés touchant des prestations d'invalidité à long terme perdront leurs prestations, forçant plusieurs d’entre eux à devoir recourir à l’aide sociale.

Josée Marin, une ancienne technologue de laboratoire chez Nortel, est une mère seule qui est en congé d'invalidité de longue durée depuis 2002. Elle souffre de la maladie de Crohn, une inflammation de l'intestin, et de sclérodermie, une maladie chronique auto-immune. Cette femme ne veut pas devenir un fardeau pour les contribuables et pour sa famille. Elle veut pouvoir vivre les années qui lui restent dans la dignité. Comme elle le dit de façon percutante : « Je veux mourir dans le confort de ma maison, pas dans ma voiture ou dans la rue ».

Afin d'aider Josée et les 400 autres travailleurs de Nortel, nous devons adopter ce projet de loi rapidement. J'espère que tous les partis se rallieront et feront ce qui est bon juste.

Ce projet de loi permettra de protéger certains de nos citoyens les plus vulnérables et apportera une plus grande mesure d'équité à la procédure de faillite maintenant et dans l'avenir.


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